Le vendeur amateur a-t-il toujours raison contre l’acheteur professionnel ? Non, vient de répondre le tribunal d’Alès le 19 décembre 2023 dans le cadre d’une procédure en nullité d’une vente d’un masque fang.

Acteurs souvent essentiels du processus artistique, les assistants ne procèdent pourtant qu’à très peu de choix créatifs sans aucun contrôle de l’auteur. Leur qualité de coauteur de l’œuvre finale est donc rarement reconnue a posteriori.

L’instrumentalisation diplomatique récente des transferts d’œuvres et d’objets issus de l’Afrique subsaharienne doit inquiéter tant la représentation nationale que les acteurs du marché de l’art.

Art du multiple, la photographie peut engendrer la création de nombreuses formes de supports, dont le marché et le droit ont su se saisir non sans peine.

Si, dès 1943, le législateur a su mettre en place un cadre juridique permettant de restituer, encore aujourd’hui et sans indemnisation, toute œuvre spoliée, encore faut-il pouvoir apporter les preuves nécessaires à la recevabilité d’une telle action.

Quarante ans après la dation exceptionnelle concernant l’œuvre de Picasso, le mécanisme ne semble plus connaître le même engouement. Si des évolutions l’ont profondément marqué, d’autres restent à envisager pour en assurer la pérennité et surtout l’attrait.