« "Historique, première…" L'#IAAct a déchaîné les passions… à juste titre ! Aujourd’hui les 27 États membres ont approuvé à l’unanimité l’accord politique conclu en décembre – reconnaissant l’équilibre trouvé par les négociateurs entre innovation & sécurité ». C’est par ces termes que Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur en charge de ce dossier, a salué vendredi 2 février 2024 la signature de l’« AI Act » à Bruxelles. Ce texte doit encore être voté par le Parlement européen, mais il s’annonce déjà comme la première législation dans le monde pour encadrer le développement et l’utilisation de l’intelligence artificielle. Cet accord est primordial du point de vue du droit d’auteur. Les sociétés spécialisées dans ces nouvelles technologies vont devoir en effet faire preuve de transparence quant aux données qu’elles utilisent pour les IA génératives et donc permettre à tous les créateurs de contenu de savoir si leurs productions ont été exploitées pour entraîner ces concepteurs virtuels. Les IA se servent en effet de multiples sources pour nourrir leurs algorithmes souvent sans faire grand cas des droits d’auteur.
Les sociétés qui défendent les créateurs se sont d’ailleurs mobilisées en faveur de l’adoption de ce texte européen. Dans un communiqué diffusé le 26 janvier 2024, l’ADAGP (Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques) affirmait ainsi : « la peinture, la photographie, la bande dessinée, l’illustration, le street art, la sculpture ou encore le design sont largement pillés pour alimenter et entraîner les systèmes d’IA génératives. Il est donc primordial que le cadre européen en construction préserve l’avenir du droit d’auteur et des créateurs humains ». « Il est essentiel que, dès la phase d’entraînement du système et à toute étape de son exploitation, les fournisseurs de modèles d’IA respectent le droit d’auteur et en particulier la faculté́ des créateurs de s’opposer à l’utilisation de leurs œuvres protégées par les intelligences artificielles », a affirmé de son côté l’Union des photographes professionnels (UPP) le 29 janvier. De manière plus générale, 71 organisations issues de l’ensemble des industries culturelles avaient demandé à la France de ratifier ce texte pour garantir le droit d’auteur. Elles ont été entendues. Reste maintenant à voir comment le pillage pourra être évité dans les faits, notamment en signant des accords avec des acteurs comme OpenAI. L’enjeu est de taille.