L’Italie s’apprête à réduire son taux de TVA à l’importation à 5,5 % pour les œuvres d’art afin de devenir un concurrent majeur sur le marché mondial de l’art. La péninsule applique actuellement un taux de TVA à l’importation réduit, de 10 % , pour les œuvres d’art. Mais, il est plus élevé qu’en France (5,5 %), en Belgique (6 %) et en Allemagne (7 %).
La proposition fait suite à une révision de la directive de la Commission européenne de 2006 qui vise à mieux aligner les taux de TVA entre les États membres. La directive révisée, qui propose aux États membres de réduire la TVA dans des catégories spécifiques « afin de préserver le fonctionnement du marché intérieur et d’éviter les distorsions de concurrence », permet aux pays de l’UE d’abaisser la TVA sur les importations d’œuvres d’art jusqu’à 5 % minimum, si le gouvernement choisit de l’adopter.
La directive modifiée, adoptée le 5 avril 2022 et publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 6 avril 2022, inclut désormais les « œuvres d’art, objets de collection et antiquités » parmi les 29 catégories commerciales pouvant bénéficier de réductions au taux réglementaire de la TVA. Outre les importations d’œuvres d’art, le nouveau texte permet d’appliquer des réductions de TVA à l’ensemble de la chaîne commerciale, y compris les ventes d’œuvres d’art sur les premier et second marchés, tant par les artistes que par les galeries, au sein de l’UE.
Les États membres sont invités à transposer ces changements dans leur législation nationale d’ici le 1er janvier 2025.
Vittorio Sgarbi, sous-secrétaire d’État à la Culture, a récemment rencontré Maurizio Leo, vice-ministre italien de l’Économie et des Finances, pour évoquer de ces changements, rapporte le journal italien Il Sole 24 Ore. « Le gouvernement a l’intention de transposer la directive de l’UE et de réduire le taux de TVA à l’importation sur les œuvres d’art de 10 % à 5,5 % », a déclaré Vittorio Sgarbi au journal.
Jose Graci, directeur de la galerie Mazzoleni, basée à Turin et à Londres, a déclaré à The Art Newspaper que les collectionneurs et les galeries italiennes – qui, selon lui, acquièrent environ pour moitié des œuvres d’art moderne et contemporain à l’étranger – pourraient bénéficier de ce changement.
Selon Franco Broccardi, associé au cabinet milanais de conseil en fiscalité BBS-Lombard et conseiller de Federculture, une fédération italienne d’entreprises, de sociétés, d’entités dont l’activité est axée sur la promotion, la production et la gestion dans les domaines de la culture, ce changement « nous aiderait à créer un marché de l’art véritablement concurrentiel en Italie ». Il ajoute que cette réduction de la TVA « enverrait un signal » montrant que le pays a l’intention de promouvoir son marché de l’art.
Broccardi et Federculture ont soumis des propositions au ministère italien de la Culture en mars, recommandant au gouvernement d’appliquer des réductions de TVA à l’art. « Le gouvernement [nous] a écouté attentivement », affirme Franco Broccardi. Et d’ajouter : « Il se peut que nous n’ayons pas à attendre très longtemps [pour voir ce changement] ».
Grâce notamment à son faible taux de TVA de 5,5 % sur les œuvres d’art, la France détient actuellement 7 % du marché international de l’art, ce qui en fait le quatrième acteur mondial et le premier de l’Union Européenne, selon le rapport Art Market 2023 publié par Art Basel et UBS. L’Italie, en revanche, ne figure pas parmi les neuf premiers pays en termes de parts de marché.
Thaddaeus Ropac, le fondateur de la galerie éponyme, a récemment déclaré à The Art Newspaper que la directive fiscale de l’UE « serait fatale » pour le marché de l’art français si le gouvernement décidait de ne pas continuer à appliquer la TVA réduite aux œuvres d’art. Dans ce cas, la France perdrait son avantage concurrentiel par rapport à d’autres États qui appliquent la réduction de la TVA sur l’art (dont potentiellement l’Italie). Le ministère italien de l’Économie et des Finances n’a pas souhaité s’exprimer concernant cette éventualité d’adopter ces nouvelles règles fiscales.